J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09926

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Décret du 20 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens


NOR : EQUT0100791D



Par décret en date du 20 juin 2001, M. François-Régis Orizet est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Bertrand Meary et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.